Conditions générales de vente

1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part,

La Société EURL CMP

Dont le siège social est situé 4, place Lady Diana, 34280 La Grande Motte;

Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 441 546 058;

N°SIRET : 441 546 058 000 13

CODE NAF : 524 Z

N°TVA intracommunautaire / FR 75441546058

Ci-après dénommée <<BIEN-HT.COM>>.

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet << bien-ht.com >> accessible à l'adresse :

http://www.bien-ht.com

Ci après dénommé << le client >>.

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site internet de la société << bien-ht.com >>.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celle en vigueur pour les ventes en magasin.

bien-ht.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seul applicable.

Le client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans à avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
• soit une personne physique de moins de 18 ans et être émancipée.

2. Objet :

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre bien-ht.com et le client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. Produits et disponibilités :

bien-ht.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

bien-ht.com garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce, jusqu'à épuisement des stocks.

bien-ht.com ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

bien-ht.com s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le client ne saurait engager la responsabilité de bien-ht.com dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, bien-ht.com s'engage dans un délai de 7 jours selon le choix du client, soit à rembourser le client, soit à lui proposer un autre produit.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, bien-ht.com expédie le reste de la commande.

bien-ht.com s'engage à décrire avec la plus grande précision possible les produits mis en vente sur le site.

4. Commande et paiement :

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet bien-ht.com doit se conformer au processus suivant :

• Le client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône << ajouter ce produit au panier >>;
• Le client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix . . .) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône << valider la commande >>;
• Le client doit ensuite :

- si il est déjà client de bien-ht.com : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son identifiant et son mot de passe;

-si il est nouveau client de bien-ht.com : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email . . . Un mot de passe lui sera communiqué une fois le formulaire renseigné et validé. Le client est libre de modifier ce mot de passe.

-les frais de port de la commande sont alors indiqués au client. Il doit cliquer sur l'icône << continuer >> pour poursuivre sa commande.

-le client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le client doit cliquer sur l'icône << acheter maintenant >> et remplir le formulaire de paiement sécurisé (paypal) pour finaliser sa commande. La modalité de paiement via (paypal) est à ce jour disponible sur bien-ht.com. bien-ht.com se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le client et la société paypal. Le paiement par chèque est aussi possible. La commande ne sera envoyée qu'après confirmation de l'acceptation du chèque et du complet paiement ce qui prend 8 à 10 jours après le dépôt en banque.

-lorsque la commande est finalisée, bien-ht.com confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.

5. Prix :

Le prix des produits est affiché en euros.

Le montant minimum de la commande est fixé à 15 euros ( hors frais de port).

La TVA est incluse dans le prix affiché, au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Pour les commandes à destination des pays situés hors de l'Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés.

Cependant, la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au client à la livraison.

6. Livraison :

La livraison s'effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de bien-ht.com dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

bien-ht.com se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colissimo.

Chaque colis dispose d'un code-barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le numéro de colis à bien-ht.com dans la rubrique contact.

Les frais de port sont les suivants :

Par lettre prioritaire sans assurance (jusqu'à 500 g):

ATTENTION : sans assurance donc pas de remboursement en cas de perte par La Poste !

        à destination de la France métropolitaine :

• de 0g à 250g : 2,70 €
• de 250g à 500g : 3,60 €

à partir de 120 euros d'achats bien-ht.com vous offre les frais de port (pour un envoi en France métropolitaine).

        à destination de l'Outre-mer :

zone 1 = Guadeloupe, Martinique, St Martin, St Barth, Réunion, Mayotte, Guyane et St Pierre et miquelon.

• de 0g à 250g : 3.95 € 
• de 250g à 500g : 6.05 €
• de 500g à 1 kg : 9.45 €

zone 2 = Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques françaises.

• de 0g à 250g : 5.45 €
• de 250g à 500g : 9.05 €
• de 500g à 1 kg : 15.45 €

zone 1 = Union européenne et Suisse

• de 0g à 250g : 4.40 €
  
• de 250g à 500g : 6.40 €
  
• de 500g à 1 kg : 9.10 €
  

zone 2 = reste du monde (autres pays d'Europe (hors UE et Suisse), Afrique, Amérique, Asie, Océanie)

• de 0g à 250g : 5.90 euros
• de 250g à 500g : 7.70 euros
• de 500g à 1 kg : 11.10 euros

 

Par colissimo avec assurance intégrée :

(colissimo avec assurance incluse de 23 €/kg, frais de port compris)

 

à destination de la france métopolitaine :

• de 0g à 500g : 5,80 €
• de 500g à 1 kg : 7,15 €
• de 1 kg à 2 kg : 8,55 €
• de 2 kg à 3 kg : 9,15 €
• de 3 kg à 5 kg : 11,25 €
• de 5 kg à 7 kg : 13,25 €
• de 7 kg à 10 kg : 16,45 €
• de 10 kg à 15 kg : 18,70 €
• de 15 kg à 30 kg : 25,40 €

       à partir de 120 € d'achats, bien-ht.com vous offre les frais de port (pour un envoi en france métropolitaine) 

        à destination de l'Outre-mer :

    zone 1 : Guadeloupe, Martinique, St Martin, St Barth, Réunion, Mayotte, Guyane et St Pierre et Miquelon

• de 0g à 500g : 8,75 €
• de 500g à 1 kg : 13 €
• de 1 kg à 2kg : 17,65 €
• de 2 kg à 3 kg : 22,50 €
• de 3 kg à 4 kg : 27,15 €

    zone 2  : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises.

• de 0g à 500g : 10,40 €
• de 500g à 1kg : 15,50 €
• de 1 kg à 2 kg : 27,10 €
• de 2 kg à 3 kg : 38,90 €
• de 3 kg à 4 kg : 50,50 €

       à destination de l'international :

    zone 1 : Union européenne et Suisse

• de 0g à 1 kg : 16,75 €
• de 1 kg à 2 kg : 18,45 €
• de 2 kg à 3 kg : 22,15 €
• de 3 kg à 4 kg : 25,85 €

    zone 2 : pays d'Europe hors UE

• de 0g à 1 kg : 20,70€
• de 1 kg à 2kg : 22,60 €
• de 2 à 3 kg : 27,15 €
• de 3 à 4 kg : 31,70 €

    zone 3 : international = Canada, Etats-Unis, pays d'Afrique, Afrique du sud

• de 0g à 1 kg : 24,20 €
• de 1 kg à 2 kg : 32,10 €
• de 2 kg à 3 kg : 41,90 €
• de 3 kg à 4 kg : 51,70 €

    zone 4 : reste du monde

• de 0g à 1 kg : 27,70 €
• de 1 kg à 2 kg : 41,00 €
• de 2 kg à 3 kg : 54,20 €
• de 3 kg à 4 kg : 67,40 €

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

ATTENTION : si le client choisi l'envoi par lettre plutôt que par colissimo, il n'y aura PAS DE REMBOURSEMENT en cas de perte par La Poste.

Les produits demeurent la propriété de bien-ht.com jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Droit de retour des articles :

Le client peut :

• retourner, à ses frais, à bien-ht.com les produits reçus et être intégralement remboursés du montant des articles expédiés.
  
• ou échanger en cas de problème de taille par exemple (dans la limite des stocks disponibles), il devra alors retourner à ses frais les produits (dans les 7 jours suivants leur réception : le cachet de la poste faisant foi). En cas d'échange, le client devra régler les frais de port pour le renvoi des nouveaux articles.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).

Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

EURL CMP

4 place Lady Diana

34280 La Grande Motte

Le retour des produits doit impérativement être accompagné d'une photocopie de la facture.

8. Limitation de responsabilité :

La société bien-ht.com est soumise à une obligation de moyens vis-à-vis du client.

En revanche, il est expressément convenu que bien-ht.com pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, toute inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou une infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de bien-ht.com.

En cas d'insatisfaction d'un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

9. Données nominatives et protection de la vie privée : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 <>, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par bien-ht.com. Le client peut à tout moment contacter bien-ht.com et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistré par bien-ht.com. Pour cela il suffit d'envoyer un mail à contact@bien-ht.com.

10. Propriété intellectuelle :` Tous les éléments du site internet bien-ht.com quels qu'ils soient sont la propriété exclusive de bien-ht.com. La reproduction de tout ou partie du site bien-ht.com est constitutive d'une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

11. Litiges : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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